Termes et conditions

Termes et Conditions

 

1. Introduction

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Bienvenue sur le site www.a2tconseil.fr. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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2. Objet du site

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Ce site est destiné à la vente de services d'accompagnement en développement commercial pour les professionnels. Toutes les informations et services sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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3. Accès au site

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L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez lors de votre inscription ou de votre utilisation du site.

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4. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos et designs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier ou distribuer ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

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5. Utilisation acceptable

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Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous interdisez de :

• Dégrader, perturber ou compromettre le fonctionnement du site.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

• Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code nuisible.

 

6. Services et réservations

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Les services proposés sur ce site sont soumis à disponibilité. Les réservations effectuées via le site seront confirmées par e-mail, ou téléphone ou tout autre moyen. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une réservation à notre discrétion.

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7. Politique de paiement

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Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités indiquées sur le site. Les prix affichés n'incluent pas la TVA sauf mention contraire. Toute annulation ou remboursement sera traité selon notre politique d’annulation disponible sur le site.

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8. Limitation de responsabilité

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Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte de revenus ou de données lié à l’utilisation du site.

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9. Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites et vous accédez à ces liens à vos propres risques.

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10. Confidentialité

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Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

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11. Modifications des termes et conditions

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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes.

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12. Droit applicable

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Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige relevant de leur interprétation ou application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de POISSY 78300.

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13. Contact

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Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@a2tconseil.fr.